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Green Evolution SPRL - Conditions générales de vente

1. Seules nos conditions de vente sont d’application. L’acceptation de nos factures implique l’accord de nos conditions de vente, même si celles-ci sont différentes de l’acheteur. Toute modification de celles-ci se ferait sur confirmation écrite de notre part.

2. Toute réclamation doit être introduite par écrit dans les 2 jours de la réception de la marchandise.

3. L’enlèvement des marchandises s’effectue en nos magasins sauf stipulation contraire écrite de notre part. Nous nous réservons le droit d’exiger une compensation financière pour une livraison franco domicile. Dans ce cas, les livraisons se feront par route et aux risques du vendeur. Les délais de livraison seront uniquement renseignés à titre indicatif. Ils ne constituent dès lors pas une condition essentielle de la vente. Tout retard de livraison ne pourra faire l’objet d’aucune amende ni entraîner la rupture de contrat sauf accord écrit entre les parties.


4. L’installation éventuelle des marchandises sera prise en charge par l’acheteur et à ses propres risques et périls. Dans ce cas, nous déclinons toutes responsabilités en ce qui concerne le placement des marchandises. Toutefois, l’installation pourra être prise en charge par nos soins si elle est établie par document écrit au préalable.

5. Les retours de marchandises ne se feront qu’après accord écrit de notre part. En cas de retour, le transport est à charge du client et la marchandise doit être accompagnée de la facture dont elle a fait l’objet. Toute commande spéciale ne sera pas reprise. Est considérée comme commande spéciale toute marchandise non incluse dans le stock de Green Evolution ainsi que toute découpe de buse flexible.

6. Toutes nos factures sont payables en €uros, sauf accord particulier de notre part et par écrit. Nos factures s’entendent TVA comprise. Celles-ci sont payables au comptant. Un délai de paiement peut-être accordé par écrit par la direction.

7. Toute somme non-payée à l’échéance porte, de plein droit et sans mise en demeure, intérêt au taux légal belge majoré de 2%, avec un taux d’intérêt de 12% avec un minimum de 50 €uros. Tous les frais d’encaissement, de protêt, de traite acceptée ou non, de carte récépissé ou de timbre, de frais d’escomptes ou bancaires sont à charge de l’acheteur. L’acheteur ne peut prendre prétexte d’aucune réclamation pour suspendre ou retarder le paiement de nos factures. Toute marchandise non payée reste notre propriété même si elle se trouve chez une tierce personne.

8. Nous déclinons toute responsabilité, en termes de garantie, autres que celles applicables par nos fournisseurs et selon leurs conditions.

9. Applications de garanties spécifiques

a) Les poêles, poêles-chaudière et chaudières à pellets ou à bois
- Garantie complète sur pièces et main d’œuvre de 2 ans. Toutefois, notre service technique se réserve le droit de demander une compensation financière au client s’il apparaît clairement que la défectuosité ou panne éventuelle découle d’une erreur de ce dernier. Cette compensation n’est pas fixée au préalable et sera déterminée par notre service technique en bon père de famille.
- Notre matériel ne sera garanti que dans l’hypothèse où le service après vente, l’entretien et les interventions après installation du dit matériel sont réalisés par nos soins ou par un de nos revendeurs agrées. A défaut nous serons fondés à refuser nos garanties.
- Les déplacements ne sont pas couverts par la garantie sauf stipulation contraire écrite. Ceux-ci sont fixes et ne peuvent être contestés, en l’occurrence 25 €uros pour un déplacement dans un périmètre de 25 kms autour du point de vente, 50 €uros pour un périmètre entre 26 et 50 kms et 75 €uros pour un périmètre supérieur à 51 kms. Ces frais de déplacements ne peuvent être contestés par l’acheteur, toutefois ils peuvent être annulés par un document écrit émanant du vendeur.

b) Tubage
- Garantie complète décennale. La réception de la facture constitue le point de départ de la garantie.
- Nos travaux de tubage ne sont garantis que dans l’hypothèse où l’entretien et les interventions après travaux sont réalisés par nos soins ou par un chauffagiste agréé, facture faisant foi. A défaut nous serons fondés à refuser nos garanties.

10. Tout devis devra être contresigné par les 2 parties et deviendra de ce fait bon de commande. La validation définitive de celui-ci sera prise en considération dès réception d’un acompte de 40% de la valeur totale des travaux. Leur délai de validation sera de 30 jours sauf stipulation écrite modifiant ce délai. Nos offres pourront être révisées en cas de modifications des salaires, charges sociales, du prix des matériaux et de leur transport. La signature du devis implique de la part du client la connaissance de l’adhésion aux conditions générales de vente de la SPRL Green Evolution. Sauf cas de force majeure, la résolution d’un devis après sa signature par le client donnera lieu de plein droit au règlement d’une indemnité forfaitaire de 25% du montant de cette commande. Les délais d’intervention sont donnés de bonne foi et à titre indicatif et pourraient être reportés par nos soins en cas fortuit ou de force majeure sans pour autant entraîner l’annulation du devis ou le paiement éventuel d’une indemnité de retard.

11. Même en cas d’appel de garantie ou de pluralité de défendeur, tout litige sera du ressort des tribunaux de Charleroi.